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Droit de la jeunesse

Le droit de la jeunesse en Belgique en 2025

Le droit de la jeunesse en Belgique est un ensemble de règles juridiques qui encadrent la protection, l’éducation, la responsabilité et les droits des mineurs. Il vise à garantir le développement harmonieux des enfants et des adolescents, tout en intervenant en cas de danger, de conflit familial ou de délit.

Ce droit est principalement de compétence communautaire : la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Communauté flamande et la Communauté germanophone disposent chacune de leur propre législation. En 2025, l’approche reste centrée sur l’intérêt de l’enfant, avec un équilibre entre éducation, prévention et sanction.

Les principales dispositions du droit de la jeunesse sont les suivantes :

  • Les droits fondamentaux de l’enfant sont garantis, notamment le droit à l’éducation, à la santé, à l’expression, à la protection contre la violence et la négligence.

  • L’aide à la jeunesse intervient lorsqu’un jeune est en danger ou en difficulté (maltraitance, abandon scolaire, fugue, etc.). Elle peut être consentie ou imposée par le juge.

  • En cas de conflit familial grave, un juge de la jeunesse peut décider du placement temporaire de l’enfant dans un service résidentiel ou une famille d’accueil.

  • Le mineur délinquant est jugé selon des règles spécifiques, dans un cadre éducatif et non strictement répressif.

  • Depuis 2022, les jeunes de 12 à 18 ans peuvent être poursuivis pénalement pour certains faits graves, avec des mesures adaptées à leur âge et à leur situation.

  • Le recours à la médiation est favorisé pour les conflits ou infractions de moindre gravité.

  • L’écoute du mineur devient systématique dans les procédures qui le concernent, sauf exception motivée.

  • Les services d’aide en milieu ouvert (AMO) offrent un soutien préventif aux jeunes et à leurs familles, sans décision judiciaire.

  • L’école reste un lieu central de détection des situations à risque et de collaboration avec les services sociaux.

Le droit de la jeunesse belge en 2025 met donc l’accent sur l’accompagnement des jeunes en difficulté, le respect de leurs droits et la prévention de la récidive, tout en s’adaptant aux nouveaux enjeux sociaux, numériques et familiaux.

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