Le droit des assurances en Belgique en 2025

Le droit des assurances en Belgique régit les relations entre les assureurs, les assurés et les bénéficiaires. Il encadre la création, l’exécution et la résiliation des contrats d’assurance, ainsi que les obligations des parties. En 2025, ce domaine du droit continue de jouer un rôle central dans la protection des individus, des entreprises et des biens, tout en intégrant les nouvelles réalités technologiques et sociales.

Les règles applicables sont issues du Code des assurances, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, ainsi que de la jurisprudence et des pratiques du secteur. Le droit des assurances couvre un large éventail de produits : assurance auto, habitation, responsabilité civile, assurance vie, santé, voyage, protection juridique, etc.

Voici quelques éléments essentiels du droit des assurances en Belgique en 2025 :

• Le contrat d’assurance doit être clair, transparent et conclu en toute bonne foi. L’assureur est tenu de fournir des informations précises à l’assuré avant la souscription.

• L’assuré a l’obligation de déclarer correctement les risques à couvrir et d’informer l’assureur de tout changement significatif en cours de contrat.

• La couverture et les exclusions doivent être explicitement mentionnées dans la police d’assurance.

• Les délais de déclaration de sinistre et les procédures d’indemnisation sont encadrés par la loi.

• L’assurance responsabilité civile reste obligatoire pour certains domaines, comme l’automobile.

• Les litiges entre assurés et assureurs peuvent être portés devant l’ombudsman des assurances avant d’être soumis aux tribunaux.

• L’assuré a le droit de résilier son contrat à l’échéance annuelle ou dans certains cas spécifiques (vente du bien assuré, augmentation de prime non justifiée…).

• Les assurances en ligne et la digitalisation des services ont pris de l’ampleur, renforçant la nécessité de sécuriser les données personnelles et les consentements numériques.

Depuis 2024, la Belgique applique également certaines règles européennes en matière de durabilité des produits d’assurance, avec l’obligation pour les assureurs de tenir compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans certains produits d’investissement.

En somme, le droit des assurances en 2025 vise à équilibrer la protection de l’assuré et les droits des compagnies, tout en s’adaptant aux évolutions du marché, des risques et des attentes sociétales.