Le recouvrement de créances en Belgique en 2025

Le recouvrement de créances en Belgique désigne l’ensemble des démarches entreprises par un créancier (entreprise, particulier ou administration) pour obtenir le paiement d’une somme d’argent qui lui est due par un débiteur. Il peut s’agir de factures impayées, de loyers en retard, de prêts non remboursés, etc.

En 2025, le cadre juridique belge continue de privilégier une approche progressive, qui favorise d’abord les solutions amiables avant de recourir à des procédures judiciaires. L’objectif est de récupérer les montants dus tout en respectant les droits du débiteur.

Voici les étapes principales du recouvrement de créances en Belgique :

• Recouvrement amiable : première phase, sans intervention du juge. Le créancier ou une société de recouvrement envoie des rappels, lettres de mise en demeure, ou prend contact avec le débiteur pour trouver un accord (paiement direct, plan d’apurement).

• Interdiction de pression excessive : la loi encadre strictement les pratiques de recouvrement, interdisant les menaces, harcèlements ou majorations abusives.

• Recouvrement judiciaire : si l’amiable échoue, le créancier peut saisir le tribunal compétent (souvent la justice de paix). Une procédure rapide peut être engagée pour les montants peu contestés.

• Titre exécutoire : une fois le jugement obtenu, le créancier peut faire appel à un huissier pour exécuter la décision (saisie sur salaire, saisie mobilière, blocage de compte bancaire...).

• Procédure de règlement collectif de dettes : si le débiteur est en situation de surendettement, il peut demander une protection judiciaire afin d’étaler ou réduire ses dettes sous contrôle du tribunal.

• Délais de prescription : selon le type de créance, le droit à recouvrement s’éteint après un certain délai (généralement 5 ou 10 ans).

• Intérêts de retard et indemnités : le créancier peut réclamer des intérêts ou frais en cas de retard, s’ils sont prévus contractuellement ou légalement.

Les entreprises peuvent également utiliser la procédure européenne de recouvrement des petites créances, applicable aux litiges transfrontaliers dans l’Union européenne.

En résumé, le recouvrement de créances en Belgique en 2025 repose sur un équilibre entre efficacité, proportionnalité et respect des droits fondamentaux, tant pour les créanciers que pour les débiteurs.